Déclaration de confidentialité de Biomat BV – Chez Biomat BV (ci-après : « nous » ou « notre »), nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, sur quelle base juridique et pendant combien de temps nous les conservons. Nous vous informons également de vos droits en tant que personne concernée. Cette déclaration a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi d'application néerlandaise du RGPD (UAVG) et à d'autres législations néerlandaises pertinentes.

1. Identité et coordonnées – Biomat BV est établi à Drieschouwen-zuid 35, 4571RV Axel, Pays-Bas, et peut être contacté par e-mail à info@biomat.nl ou par téléphone au +31 85 888 07 49.​ info@biomat.nl ​

2. Quelles données personnelles traitons-nous ? – Nous traitons notamment les catégories de données suivantes : données d'identification (prénom, nom, nom de l’entreprise, nom d’utilisateur et numéro de TVA), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale), données collectées automatiquement (cookies, adresse IP, données de navigateur et d’appareil, données d’utilisation comme les pages visitées et les horodatages), ainsi que d’autres informations que vous fournissez via des formulaires, des demandes de contact ou des inscriptions sur notre site web.

3. Finalités du traitement – Vos données personnelles sont traitées notamment pour la fourniture de produits et services, le traitement des commandes et paiements, le service client et la communication, l’envoi de newsletters et de communications marketing (avec votre consentement), l’analyse et l’optimisation de notre site via des outils comme Google Analytics, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

4. Base juridique du traitement – Le traitement de vos données repose uniquement sur une ou plusieurs bases juridiques suivantes : votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), la nécessité contractuelle (article 6, paragraphe 1, point b), l’obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) ou l’intérêt légitime de Biomat BV ou de tiers, à condition que vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts (article 6, paragraphe 1, point f).

5. Durée de conservation – Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l’exige. Les données liées à un contrat sont conservées pendant toute la durée de celui-ci, ainsi que durant une période complémentaire si une obligation légale l’impose.

6. Vos droits en tant que personne concernée – Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement (notamment à des fins de marketing direct), ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à info@biomat.nl. Nous répondrons dans le délai légal applicable. info@biomat.nl​

7. Sécurité de vos données – Biomat BV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’abus, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Ces mesures sont régulièrement évaluées et ajustées si nécessaire.

8. Transfert de données personnelles – Si vos données personnelles sont transmises à des tiers ou à des pays en dehors de l’Union européenne, cela se fait uniquement sur une base juridique valable et selon des conditions strictes, notamment via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

9. Cookies et technologies similaires – Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos préférences et de vous proposer du contenu pertinent. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre politique relative aux cookies.

10. Modifications de cette déclaration de confidentialité – Biomat BV se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement afin de rester informé de toute mise à jour. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web, accompagnée de la date de la dernière modification.

11. Contact – Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@biomat.nl ou par téléphone au +31 85 888 07 49. Notre adresse est Drieschouwen-zuid 35, 4571RV Axel, Pays-Bas. ​ info@biomat.nl ​

Dernière mise à jour : 22/04/2025. Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles traitées par Biomat BV dans le cadre de ses services et activités en ligne.